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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site est exploité par BLACKMOUNT GROUP LLC sous le nom commercial Héloïse Paris. Dans les présentes conditions, « nous » et « notre » désignent Héloïse Paris. En visitant notre site ou en y achetant, vous acceptez ces conditions générales de vente. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous reconnaît, en tant que consommatrice ou consommateur, le droit français et européen.
ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE
Pour acheter, vous devez être majeure dans votre pays de résidence, ou disposer de l'accord de vos parents ou tuteurs. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ni le site à des fins illégales ou non autorisées.
ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT
Les photos et descriptions du site constituent une invitation à acheter. En cliquant sur le bouton de paiement, vous passez une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons l'e-mail de confirmation de commande. La langue du contrat est le français. Nous conservons le texte du contrat et vous pouvez consulter vos commandes dans votre compte ou dans les e-mails que nous vous envoyons.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons en sorte que les informations du site soient exactes et à jour. Les couleurs des photos peuvent légèrement varier selon l'écran. Si nous constatons une erreur manifeste de prix ou de description, nous vous prévenons avant l'envoi de la commande et vous pouvez l'annuler sans frais.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés au moment du paiement, avant de payer. Nous pouvons modifier nos prix et nos produits à tout moment, mais le prix applicable à votre commande est toujours celui affiché au moment où vous l'avez passée.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être disponibles en quantité limitée. Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous prévenons et vous remboursons sans délai. Les tailles et mesures de chaque produit figurent sur sa page.
ARTICLE 6 – DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE
Vous devez nous fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Nous pouvons refuser ou limiter les commandes qui semblent passées par des revendeurs ou avec de fausses informations ; si cela arrive après le paiement, nous vous remboursons.
Offres après l'achat. Après avoir finalisé votre commande, il est possible que nous vous proposions un produit supplémentaire. C'est entièrement facultatif. Si vous cliquez sur « Payer maintenant », vous acceptez un nouveau paiement distinct du montant indiqué ; si vous cliquez sur « Refuser cette offre », rien de plus n'est débité et votre commande initiale ne change pas.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments et ses partenaires ; nous ne conservons pas les données complètes de votre carte.
ARTICLE 8 – LIVRAISON, RETOURS ET RÉTRACTATION
Les délais et frais de livraison figurent dans notre politique de livraison. Votre droit de rétractation de 14 jours et notre politique de retour de 30 jours sont expliqués dans la politique de retour, avec le modèle de formulaire de rétractation.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; si cela est impossible, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie des vices cachés. Vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour faire jouer ces garanties, écrivez-nous à bonjour@heloiseparis.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut.
ARTICLE 10 – LIENS ET OUTILS DE TIERS
Le site peut contenir des liens ou des outils de tiers (par exemple le suivi des colis). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET MESSAGES
Si vous nous envoyez des commentaires, des idées ou des avis, vous nous autorisez à les utiliser pour améliorer la boutique. Nous ne publierons pas vos données personnelles sans votre accord.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour envoyer des virus ou du code malveillant, pour collecter les données d'autres utilisateurs ni pour perturber le fonctionnement du site.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est engagée conformément à la loi. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, ni les droits dont vous disposez en tant que consommatrice ou consommateur, en particulier les garanties légales et le droit de rétractation.
ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient valables.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à bonjour@heloiseparis.fr : nous cherchons à résoudre tout problème à l'amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommatrice ou consommateur, vous bénéficiez aussi des dispositions impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable à chaque commande est celle en vigueur au moment où vous l'avez passée.
ARTICLE 19 – CONTACT
Héloïse Paris – BLACKMOUNT GROUP LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. E-mail : bonjour@heloiseparis.fr